Plat du jour - Législation

Exclusif : Acte 3 - négociation de l'amende de 186 624 € entre le GIE et le restaurateur

Ecrit par Mathieu Oudot le 23.08.2016

Après la vidéo de la réunion des commerçants pour préparer leur défense, le Groupement d’Intérêt Economique a réuni son conseil d’administration pour « corriger » les amendes envoyées. 7 de Table s’est procuré pour vous le compte-rendu de cette réunion. Explications en détail du procès-verbal.


 


Le lendemain de la récidive de Patrick Brun, le restaurateur qui a fermé le 14 juillet et le 15 août sa brasserie et écopé d’une première amende record, le 16 août donc, le GIE a convié ses membres à une réunion particulière. L’ordre du jour était de proposer un forfait journalier aux boutiques fermées sans leur accord. Pour rappel, le barème utilisé pour l’amende de la brasserie le Phénix était : 10 € HT/mètre carré toutes les 5 minutes, soit 120 € HT/heure et par mètre carré (144 m2 x 9 heures x 120 € = 186 624 € d’amende pour la seule journée du 14 juillet). La réunion devait aussi déterminer quelle suite donner aux amendes du 14 juillet jugées hors normes par les adhérents.

 

Il ne manquait que Zara et Nocibé à cette réunion du GIE où Carrefour et Le Printemps possèdent 52 % des voix. Le Président a alors pris la parole pour annoncer les chiffres des fermetures exceptionnelles de l’été et contre toute attente, malgré les amendes qui compensaient « les baisses de fréquentation à cause de l’impact négatif de l’image de Grand Var », les chiffres sont positifs :

 

Les deux ouvertures exceptionnelles de cet été donnent des résultats satisfaisants : + 4,3 % de fréquentation pour le 14 juillet [...] et près de 25 000 visites le 15 août Antony GUILLARD - président du GIE Grand Var

 

 

Ensuite, une modification des amendes a été proposée et soumise au vote pour « proposer un montant de pénalités compatible avec la réalité économique » :

— 1 000 € HT par jour de fermeture pour toute surface inférieure ou égale à 50 mètres carrés

— 1 500 € HT par jour de fermeture pour toute surface entre 51 et 149 mètres carrés

— 3 000 € HT par jour de fermeture pour toute surface supérieure ou égale à 150 mètres carrés

 

Le bon fonctionnement d'un centre commercial suppose une unité de lieu, de temps et d'action Valérie MLOCIK - administrateur du GIE Grand Var

 

 

Les 14 commerçants qui ont reçu des amendes le 14 juillet dernier n’ont pas vraiment osé récidiver. Seules 3 boutiques ont fermé le 15 août, les 11 autres préférant ouvrir « au cas où ».

 

Ces décisions prises à l’unanimité ne précisent pas ce qui sera tarifé sur les fermetures de quelques minutes seulement. Dans l’exemple de Patrick Brun, le gérant de la brasserie, une ouverture en retard de 10 minutes à peine le matin lui coûte aujourd’hui 2 880 € hors taxes (2 x 5 minutes x 10 € x 144 mètres carrés). De quoi donner l’envie de mettre plusieurs réveils le matin pour ne pas se louper !

 

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