Plat du jour - Législation

Dernier acte : victoire par K.O. du petit restaurateur contre le géant du centre commercial

Ecrit par Mathieu Oudot le 24.08.2016

EXCLUSIF : Depuis le 14 juillet 2016, le scandale a envahi l’Hexagone ; date à laquelle Eve et Patrick Brun, gérants de la brasserie Le Phénix dans le centre commercial du Grand Var près de Toulon, ont pris une amende de 186 624 €. Le Groupement d’Intérêt Economique de la galerie a justifié cette somme en pointant l’Article 3 du règlement intérieur. Pour vous, 7 de Table s’est procuré ce document et le propose ici en intégralité.

 

 
Pour rappel, voici les titres de cette saga en plusieurs actes, du plus ancien au plus récent :

Toulon : 186 624 EUR d'amende pour avoir fermé le 14 juillet, le drame d'un restaurateur de galerie marchande
Scandale : Mis à l'amende à Toulon pour fermeture abusive de son restaurant le 14 juillet 2016, Patrick Brun descend dans l'arène
Toulon, acte 2 : réunion avec le restaurateur Patrick Brun qui prépare sa défense contre le géant de la Grande Distribution
VIDEO - En direct à Toulon, acte 2 scène 2 : compte-rendu de la réunion avec le restaurateur Patrick Brun
Exclusif : Acte 3 - négociation de l'amende de 186 624 € entre le GIE et le restaurateur


Allons droit au but : L’article 3 (page 7 dans le carousel) concernant les infractions listées dans les articles précédents (dont le respect des horaires) prévoit bien une amende pour sanctionner les boutiques et restaurants qui ne jouent pas le jeu. Mais elle n’est pas de 186 624 € par jour pour un restaurant de 144 mètres carrés comme annoncé il y a quelques semaines, ni même de 1 500 € comme proposé hier dans la conciliation, mais seulement de 304,90 € par jour.

 

Un delta, que dis-je un fossé, un gouffre, un détroit (non quand même pas une péninsule). Et pourtant les soustractions ne s’arrêtent pas là. Ce règlement ne parle pas des ouvertures exceptionnelles, mais seulement de la semaine classique du lundi au samedi. La lente bataille des avocats prouvera si l’amende doit être de 186 624 €, de 1 500 €, de 304,90 € ou de 0 €, voire même à l’inverse peut-être un préjudice à verser au restaurateur.. ?

 

Celui qui arrose sera lui-même arrosé Eve Brun, gérante du restaurant Le Phénix

 

 

Désormais une page se ferme, en attendant la suite. Mais la battage médiatique risque d’avoir remué assez de boue pour envisager des jurisprudences concernant ce genre de dysfonctionnements.

 

 

Mots-clés : règlement intérieur GIE - GIE Grand Var - La Valette La Garde

 

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